Informations légales

INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site Internet consacré à la Fête du Citron® est édité par l’Office de Tourisme de la Ville de Menton.

ÉDITEUR

Office de Tourisme de la Ville de Menton
Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC)

Palais de l’Europe
8 avenue Boyer
06500 Menton
France

SIREN : 388 188 369
SIRET : 388 188 369 00028
RCS Nice : 388 188 369

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

Marie Garcin Zaiter
Directrice de l’Office de Tourisme de la Ville de Menton

CONCEPTION ET RÉALISATION

Office de Tourisme de la Ville de Menton

HÉBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

INFOGÉRANCE

Cognix Systems
50 rue Paul Langevin
35200 Rennes
France

PAIEMENT EN LIGNE

Payline

BILLETTERIE EN LIGNE

See Tickets S.A.S.
2 rue de Laborde
75008 Paris
France

CRÉDITS

Affiche de la manifestation :
Office de Tourisme de la Ville de Menton

Photographies :
Ville de Menton
Office de Tourisme de la Ville de Menton
et auteurs mentionnés dans les crédits photographiques

Vidéos :
Ville de Menton
Office de Tourisme de la Ville de Menton
Birdeyecam
et auteurs mentionnés dans les crédits correspondants

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site ainsi que l’ensemble des contenus qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, images, éléments graphiques, pictogrammes, logos, vidéos, séquences animées, sons, documents et bases de données, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’Office de Tourisme de la Ville de Menton, la Ville de Menton et/ou les auteurs concernés sont titulaires des droits attachés à ces contenus ou disposent des autorisations nécessaires à leur reproduction et à leur représentation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les reproductions strictement réservées à un usage privé demeurent autorisées dans les limites prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

MARQUES

La dénomination « Fête du Citron® », ainsi que les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site, sont susceptibles d’être protégés au titre du droit des marques et, plus généralement, de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

BASES DE DONNÉES

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La collecte automatisée, l’extraction massive, la captation, la modification ou la réutilisation non autorisée des informations contenues sur le site sont également interdites.

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L’intégration des pages du site au sein d’un autre site d’une manière susceptible de créer une confusion sur leur origine est interdite.

L’Office de Tourisme de la Ville de Menton se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces principes.

RESPONSABILITÉ

L’Office de Tourisme de la Ville de Menton s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en ce qui concerne les programmes, horaires, tarifs, conditions d’accès ou manifestations.

L’Office de Tourisme de la Ville de Menton ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuellement présentes sur le site ni des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations qui y sont diffusées.

Il ne peut également garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés à partir du présent site sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles susceptibles d’être recueillies sont notamment celles communiquées volontairement par l’utilisateur au moyen des formulaires, inscriptions, demandes d’information ou échanges par courrier électronique.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

Selon les services concernés, elles peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• assurer le suivi des demandes ;
• permettre l’inscription ou la participation à certains services ou événements ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• établir des statistiques de fréquentation ;
• répondre aux obligations légales ou réglementaires applicables.

Les données sont accessibles uniquement aux services habilités et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques agissant pour leur compte dans la stricte limite de leurs missions.

Elles ne sont pas cédées ou commercialisées à des tiers.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée différente.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les traitements concernés, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Office de Tourisme de la Ville de Menton
Palais de l’Europe
8 avenue Boyer
06500 Menton

[email protected]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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